CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique en ligne DL27

Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

La boutique en ligne DL27 est exploitée par :

• Exploitant : Pierre Zerkov
• Statut juridique : Personne moral
• Nom commercial : DL27
• Adresse professionnelle déclarée : 59 boulevard de Courcelles, 75008 Paris, France
• Adresse électronique : dl27casquette@gmail.com

Les informations d’identification et d’immatriculation doivent être vérifiées avant la publication définitive des présentes conditions générales de vente.

Dans les présentes conditions, le terme « Vendeur » désigne la personne morale exploitant la boutique DL27.

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits auprès des consommateurs situés en France et dans les autres pays de l’Union européenne par l’intermédiaire de la boutique en ligne DL27.

Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique, notamment aux commandes effectuées dans le cadre d’une prévente ou d’une précommande.

Toute commande implique que le client puisse prendre connaissance des présentes CGV avant de la valider.

Le client reconnaît avoir accès aux informations essentielles relatives au produit, à son prix, aux modalités de livraison et à ses droits légaux avant de finaliser son achat.

ARTICLE 3 — PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

DL27 propose notamment une casquette bleu marine comportant une inscription blanche.

Les caractéristiques essentielles du produit, notamment son apparence, ses dimensions lorsqu’elles sont pertinentes, sa composition lorsqu’elle est connue et les éventuelles variations de fabrication, sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter le produit aussi fidèlement que possible. Des différences mineures de rendu peuvent exister en fonction de l’écran utilisé ou des conditions de prise de vue, sans que cela puisse justifier une différence substantielle entre le produit commandé et le produit livré.

Le Vendeur s’engage à fournir un produit conforme à la description présentée lors de la commande.

ARTICLE 4 — CARACTÈRE INDÉPENDANT DE LA BOUTIQUE

DL27 est une boutique indépendante.

Sauf indication expresse et vérifiable contraire, la boutique ne prétend être ni officielle, ni affiliée, ni agréée, ni sponsorisée par une personnalité, une organisation, une association, un parti politique ou toute autre entité tierce.

L’achat d’un produit sur DL27 ne confère aucun statut particulier et ne vaut pas reconnaissance d’une affiliation officielle.

Le Vendeur demeure responsable du respect des droits de propriété intellectuelle applicables aux éléments utilisés pour présenter et commercialiser ses produits.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur la boutique au moment de la validation de la commande.

Avant la conclusion du contrat, le client est informé du prix total à payer, comprenant le prix du produit et les frais de livraison applicables.

Les éventuelles réductions, offres promotionnelles ou conditions particulières sont précisées sur la boutique pendant leur période de validité.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification de prix ne peut pas affecter rétroactivement une commande déjà confirmée.

TVA : [À compléter selon le régime fiscal effectivement applicable au Vendeur. Si une exonération de TVA s’applique, vérifier la mention légale à faire figurer sur les factures.]

ARTICLE 6 — COMMANDES ET PRÉCOMMANDES

6.1. Passation de commande

Le client sélectionne le produit souhaité, vérifie les caractéristiques, le prix et les frais applicables, puis suit le processus de commande proposé par la boutique.

Avant de confirmer définitivement sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs.

La validation finale intervient au moyen d’un mécanisme indiquant explicitement l’obligation de paiement.

Le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique.

6.2. Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité physique.

Une précommande constitue une commande ferme soumise aux conditions affichées lors de l’achat. Elle ne permet pas au Vendeur de se soustraire à ses obligations légales de livraison, d’information ou de remboursement.

La fiche produit doit indiquer clairement le caractère précommandé du produit ainsi que la date ou le délai de livraison annoncé.

Pour la première opération de DL27, le calendrier envisagé est le suivant :

• Ouverture de la prévente : 1er novembre 2026.
• Réception prévisionnelle des produits du fournisseur : 15 novembre 2026.
• Début des expéditions aux clients : à partir du 17 novembre 2026.

La réception prévisionnelle des produits du fournisseur est prévue le 15 novembre 2026. Les expéditions aux clients commencent à partir du 17 novembre 2026. Les délais de transport commencent à compter de l’expédition.

Le 17 novembre 2026 correspond au début des expéditions, et non à une date limite de livraison au client.

6.3. Indisponibilité ou retard

Si le produit devient indisponible ou si le Vendeur ne peut pas respecter le délai annoncé, le client est informé dans les meilleurs délais.

Le Vendeur applique les règles légales relatives à la livraison, à la résolution du contrat et au remboursement, selon la situation.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer les droits impératifs du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison.

ARTICLE 6.4 — Retards d’approvisionnement

Les produits proposés en précommande dépendent de la disponibilité des stocks et des délais d’approvisionnement du fournisseur.

Malgré les précautions prises par DL27, des retards d’approvisionnement peuvent survenir, notamment en raison de difficultés de production, de transport ou de logistique indépendantes de la volonté du Vendeur.

Ces circonstances peuvent entraîner un décalage entre la date de réception initialement prévue des produits et leur expédition aux clients.

En cas de retard susceptible d’affecter la date de livraison annoncée, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique, avec une indication du nouveau délai estimé lorsque celui-ci est connu.

DL27 s’efforcera de limiter les conséquences de ces retards et de tenir ses clients informés de l’évolution de leur commande.

La présente clause ne prive pas le client de ses droits légaux. Si le retard entraîne un dépassement du délai de livraison convenu, le client conserve la possibilité d’exercer les droits prévus par le Code de la consommation, notamment de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris lorsque le produit est proposé en précommande, sauf indication contraire explicite lors de l’achat.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la boutique au moment de la validation de la commande.

Le paiement est traité par l’intermédiaire du prestataire de paiement proposé sur la boutique.

Le Vendeur ne demande pas au client de communiquer ses informations bancaires par courrier électronique.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne peut pas être considérée comme définitivement réglée.

Les conditions applicables au traitement des paiements sont présentées au client pendant le processus de commande.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

8.1. Zone de livraison

La boutique commercialise ses produits auprès des particuliers en France et dans les autres pays de l’Union européenne.

Les destinations effectivement desservies sont celles proposées lors de la commande.

8.2. Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies pour la livraison.

Toute erreur d’adresse doit être signalée au Vendeur dès que possible.

Si une modification reste matériellement possible avant l’expédition, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour la prendre en compte.

Ces efforts ne réduisent pas les droits légaux du client lorsque la responsabilité du Vendeur est engagée.

8.3. Délais

Le délai ou la date de livraison annoncé au client avant la commande constitue un élément essentiel de son achat.

Pour les précommandes de novembre 2026, les casquettes seront expédiées à partir du 17 novembre 2026. Les délais de transport commencent à compter de l’expédition.

En cas de dépassement du délai applicable, le client dispose des droits prévus par la législation française, notamment du droit, dans les conditions légales, d’enjoindre au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.

Lorsque les conditions légales autorisent une résolution immédiate, le client peut exercer ce droit sans attendre l’expiration d’un délai supplémentaire.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal applicable.

8.4. Transfert des risques

Pour les ventes aux consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit. 

ARTICLE 8.5 — Retards de livraison liés au fournisseur

Les dates de réception des produits auprès du fournisseur sont prévisionnelles et peuvent évoluer.

DL27 ne peut donc garantir la date de réception initialement estimée auprès de son fournisseur. Toutefois, le Vendeur demeure responsable du respect de ses obligations légales envers ses clients.

Si un retard fournisseur est susceptible de compromettre la livraison annoncée au client, DL27 s’engage à l’en informer dans les meilleurs délais et à lui communiquer les informations disponibles concernant sa commande.

Une nouvelle estimation de livraison pourra être communiquée au client lorsque les circonstances le permettent.

Un retard fournisseur ne saurait, à lui seul, supprimer ou limiter les droits légaux du consommateur en matière de livraison, de résolution du contrat ou de remboursement.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Délai légal

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.

Pour un produit physique, ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Le client n’a pas à justifier sa décision ni à supporter de pénalités du seul fait de l’exercice de son droit de rétractation.

Les exceptions légales au droit de rétractation ne s’appliquent que lorsqu’elles sont effectivement réunies.

9.2. Exercice du droit de rétractation

Le client peut notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par courrier électronique à l’adresse suivante :

dl27casquette@gmail.com

Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

La notification doit permettre d’identifier la commande concernée.

9.3. Frais de retour

Lorsque le client exerce son droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi du produit sont à sa charge, sauf si le Vendeur accepte expressément de les supporter ou si les dispositions légales applicables imposent une autre répartition.

Cette règle ne s’applique que si le client a été informé, avant la commande, de son obligation de supporter ces frais.

Si le produit livré est défectueux, non conforme à la commande ou si une autre situation engage la responsabilité du Vendeur, les frais et modalités de prise en charge sont déterminés conformément aux droits légaux du client.

Le client n’a pas à supporter les frais résultant d’un manquement imputable au Vendeur lorsque la loi prévoit leur prise en charge par celui-ci.

9.4. État du produit retourné

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en examiner la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir ces éléments, dans les conditions prévues par la loi.

Le simple fait d’avoir ouvert l’emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

9.5. Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues dans les délais légaux.

Le remboursement comprend les frais de livraison standard initiaux lorsque la réglementation l’exige. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément peut ne pas être remboursé dans les conditions prévues par la loi.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue, conformément aux dispositions applicables.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires pour lui.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
• La garantie des vices cachés prévue par le Code civil, dans les conditions légales.

Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle politique commerciale de retour.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit selon les modalités prévues par la loi. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Le Vendeur ne peut pas limiter ou exclure les garanties légales par les présentes CGV.

Informations complémentaires : les mentions obligatoires relatives à la garantie légale de conformité et, le cas échéant, aux garanties commerciales doivent être vérifiées et intégrées dans la version définitive des documents contractuels.

ARTICLE 11 — PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Si le client reçoit un produit présentant un défaut ou ne correspondant pas à sa commande, il peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

dl27casquette@gmail.com

Le client est invité à décrire le problème et peut joindre des photographies permettant de constater le défaut.

Le Vendeur examine la demande et indique les modalités de prise en charge conformément aux garanties légales applicables.

Une photographie ou une réclamation préalable peut faciliter le traitement du dossier, mais ne constitue pas une condition supplémentaire imposée au consommateur pour bénéficier de ses droits légaux.

Les frais de retour, de réparation ou de remplacement sont pris en charge selon les règles légales applicables à la situation.

ARTICLE 12 — SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une commande, à une livraison, à une rétractation ou à un produit, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

Courriel : dl27casquette@gmail.com

Le client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Le Vendeur s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.

Les demandes sont traitées conformément aux obligations légales applicables et aux droits du consommateur.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans la politique de confidentialité publiée sur la boutique.

Les données nécessaires au traitement des commandes peuvent notamment inclure l’identité du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les informations relatives à sa commande et les éléments nécessaires à la gestion des paiements.

Ces données sont traitées pour les finalités et selon les bases légales indiquées dans la politique de confidentialité.

Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable, notamment le droit d’accès, de rectification et, lorsque les conditions sont réunies, d’effacement ou d’opposition.

Pour toute question relative à ses données personnelles, le client peut contacter :

dl27casquette@gmail.com

Les modalités précises de conservation, de partage avec les prestataires et d’exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.

ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur la boutique, notamment les textes, visuels, logos, photographies et éléments graphiques, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent pas être reproduits, exploités ou diffusés sans autorisation lorsque celle-ci est légalement requise.

Les droits de tiers demeurent réservés.

La présente clause ne prétend pas attribuer à DL27 des droits qui ne lui appartiennent pas.

ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un manquement qui résulte exclusivement d’un fait imputable au client ou d’un événement extérieur présentant les caractéristiques permettant légalement d’écarter sa responsabilité.

Cette disposition s’applique sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

ARTICLE 16 — RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante :

dl27casquette@gmail.com

Le Vendeur cherchera, dans la mesure du possible, une solution amiable.

Le client conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.

Médiateur de la consommation compétent : [À compléter après désignation d’un médiateur compétent et vérification de ses conditions d’accès.]

Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations légales. Elles ne doivent pas être inventées ou laissées indéfiniment à compléter après le lancement de l’activité.

ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

Aucune clause ne peut priver un consommateur des protections légales auxquelles il a droit.

ARTICLE 18 — MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures, notamment afin de tenir compte d’une évolution de la boutique ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client et acceptée lors de la conclusion du contrat, sous réserve des règles légales applicables.

Toute modification ne remet pas rétroactivement en cause les droits acquis au titre d’une commande antérieure.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de DL27, exploité par Pierre Zerkov, entrepreneur individuel, à l’adresse déclarée indiquée dans les présentes CGV, et à l’adresse électronique dl27casquette@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

• Produit :
• Numéro de commande :
• Commandé le :
• Reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature du consommateur, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :